Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DES LOCATIONS

Article 1 – cet achat concerne la location du logement sélectionné, soit : 

1.a – la Cabane du Trappeur, Chalet altic 5 au 5 chemin des franches 39220 Prémanon. Il s’agit d’un chalet dotée de 2 chambres, 1 salle de bain, 1 toilette, 1 cuisine, 1 balcon, 1 local à ski.

1.b – le Refuge du Trappeur, Appartement 1, immeuble la Serra, 3440 route de Prémanon 39310 Lamoura. Il s’agit d’un appartement dotée de 2 chambres, 1 salle de bain, 1 toilettes, 1 cuisine, 1 balcon, deux mezzanines, un local à ski.

1.c – le Chalet de Jaja, Chalet altic 22 au 22 chemin des franches 39220 Prémanon. Il s’agit d’un chalet dotée de 2 chambres, 1 salle de bain, 1 toilette, 1 cuisine, 1 balcon, 1 local à ski.

1.d – le Tiny Chalet, Chalet altic 9 au 9 chemin des franches 39220 Prémanon. Il s’agit d’un chalet dotée de 1 chambre, 1 salle de bain, 1 toilette, 1 cuisine, 1 balcon, 1 local à ski.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion de la réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location doit être réglé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – état des lieux : A votre arrivée dans les lieux, vous devrez signaler tout éventuel problème ou dégradation au propriétaire. Tout problèmes ou dégradations survenant 24 heures après votre entrée dans les lieux et constaté 24 heures après votre départ seront à votre charge. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, des frais allant jusqu’à 1000,00 euros seront déduits de la garantie du locataire.

Article 9 – garantie : Montant de la garantie : 2000€. En acceptant les conditions générales du logement, vous acceptez de régler le coup de la remise en état de toutes dégradations constatées jusqu’a 2000€. 
Tout problèmes ou dégradations survenant 24 heures après votre entrée dans les lieux et constaté 24 heures après votre départ seront à votre charge. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, la garantie est mis en attente de vérification des lieux par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – capacité : Capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – animaux : Le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique si l’animal est propre, s’il ne dégrade pas et est toujours accompagné et tenu en laisse aux environs du logement. L’animal de compagnie devra coucher sur ça propre literie, prévu à cette effet par le locataire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le coup de remise en état est demandé au locataire. 

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être facturées au locataire.

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent. 

Article 16 – en réservant sur cabanedutrappeur.com vous acceptez les conditions générales du logement.